Les redressements contre le travail dissimulé ont atteint un record en 2023.Plus d'un milliard d'euros ont été récoltés, un bilan "historique", selon le gouvernement.Des employeurs affirmant n'avoir pas d'autre choix témoignent anonymement auprès de TF1.
Sans le travail dissimulé, "beaucoup d'entreprises vont fermer". Ce constat, c'est celui d'une artisane. Indépendante, elle emploie des sous-traitants et en paie la moitié au noir. Ce qui est illégal. Pour le 20H de TF1, elle a accepté de se confier, de façon anonyme, pour expliquer pourquoi elle a choisi d'agir ainsi. "Si je les déclarais, je paierais mon sous-traitant 150 à 180 euros de la journée. Quand on paie en cash à la journée, c'est entre 100 et 130 euros, ce qui est quand même une bonne différence", témoigne-t-elle dans le reportage ci-dessus. La faute, selon la professionnelle, à l'inflation : "Les matériaux ont explosé, les prix deviennent complètement indécents, donc si on doit tout déclarer, il y a beaucoup d'entreprises qui vont fermer", affirme-t-elle.
Des redressements records en 2023
Les professionnels ne sont pas les seuls à avoir recours au travail dissimulé, la pratique est également répandue chez les particuliers. Exemple avec une mère de deux enfants qui emploie, sans la déclarer, une baby-sitter, parfois de 6h du matin jusqu'à 23h. Incompatible avec le Code du travail. "J'ai une dame qui a débarqué à la maison et qui m'a dit qu'elle était prête à travailler pour tant d'heures. On s'est mises d'accord toutes les deux", raconte-t-elle au 20H de TF1. Elle justifie cette décision par le fait d'avoir besoin de "quelque chose de rapide, d'efficace et de flexible". Ce qui, selon elle, n'est "pas le cas avec des gens qui fonctionnent avec l'administratif basique".
Des pratiques répandues en France. En 2023, 1,2 milliard d'euros de redressements ont été effectués par l'Urssaf concernant le travail au noir, un bilan "historique", selon le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. La somme représente l'équivalent, par exemple, de 68 millions de consultations chez le généraliste, selon les calculs de l'Urssaf et une augmentation de 50% par rapport à 2022. C'est "400 millions d'euros de plus que l'objectif qui était fixé à l'Urssaf", s'est félicité, mercredi 13 mars, Thomas Cazenave, indiquant que l'objectif est d'atteindre cinq milliards d'euros "de redressement pour le travail dissimulé", d'ici à 2027.
La hausse du taux de recouvrement a été rendue possible grâce à un renforcement des contrôles et l'utilisation de l'intelligence artificielle. "Grâce à la modernisation de nos outils technologiques, la foule des données, on est en capacité de pouvoir cibler des contrôles sur des entreprises qui présentent un risque", explique à TF1 Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation du recouvrement et du contrôle. Les secteurs les plus contrôlés sont le bâtiment, les services aux entreprises et le commerce.
Car le travail dissimulé a un important coût social et les risques sont importants pour le salarié non déclaré. "Il n'a pas de fiche de paie, il n'a pas l'assurance d'être payé à la fin du mois, de surcroît, il n'aura pas d'assurance et il ne pourra pas cotiser pour sa retraite, et il n'aura pas d'assurance s'il a un accident du travail et ne sera pas couvert en cas de maladie", détaille Emma Leoty, avocate généraliste au barreau de Paris. L'employeur s'expose, lui, à cinq ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.