De nouvelles règles d'indemnisation sont prévues pour les personnes au chômage à partir de 2024.À l'issue de négociations, patronat et syndicats ont trouvé un terrain d'entente.TF1info revient sur les mesures phares à retenir de ce texte.
Après des négociations difficiles autour de l'assurance chômage, le patronat et au moins deux syndicats ont finalement trouvé un accord vendredi soir. Ces échanges portaient sur les règles d'indemnisation qui seront en vigueur pour les quatre prochaines années et qui doivent entrer en vigueur à partir de janvier 2024. Voici les mesures essentielles qui ont été retenues.
Ouverture de droits
Selon les termes de l'accord, il sera nécessaire d'avoir travaillé cinq mois durant les derniers 24 mois pour s'inscrire pour la première fois à l'assurance chômage. Une durée diminuée, puisque cette durée était de six mois jusqu'à présent. En revanche, la durée d'indemnisation minimale est ramenée à cinq mois (contre six actuellement). Un point spécifique concerne les saisonniers, afin de sécuriser davantage leur situation sur le marché du travail. Il leur faudra également avoir travaillé cinq mois pour être indemnisés, avec à la clef une durée d'indemnisation minimale également fixée à cinq mois.
La dégressivité des allocations
Parmi les nouveautés, on note aussi que la dégressivité de l'allocation chômage, que plusieurs syndicats souhaitaient supprimer, sera conservée, mais plus appliquée à partir de 55 ans. Un abaissement de deux ans par rapport au seuil actuel, de 57 ans. Rappelons que cette dégressivité concerne ceux qui perçoivent une indemnité journalière supérieure à 91,02 euros par jour (l'équivalent d'un salaire brut avant perte d'emploi de 4850 euros).
Indemnisation des séniors
Le texte apporte quelques éléments relatifs à l'indemnisation des seniors. Si l'essentiel des mesures (en particulier le recul des bornes d'âge pour une durée de droits allongée) fera l'objet d'une future session de négociation prévue prochainement, une entente a été observée sur le montant des économies à réaliser. Au total, ce seront 440 millions d'euros sur la période 2024-2027. Pas du goût de certains syndicats, à commencer par la CGT, qui évoque "une forme de tartufferie". Son de cloche différent du côté d'Eric Chevée (CPME) : "Les fins de carrière payées par l'assurance chômage, c'est terminé", a-t-il lancé avec satisfaction.
Une mensualisation des allocations
Désormais, l'allocation versée aux chômeurs sera identique chaque mois, déterminée sur une base de 30 jours. À l'échelle d'une année entière, cela se traduit par la perte de cinq jours d'indemnisation, voire de six lors des années bissextiles. Ces jours économisés vont rallonger d'autant de jours les droits de ceux qui arrivent à la fin de leur période d'indemnisation. Ce point suscite des réactions mitigées dans les rangs des syndicats. La CFDT y voit une "nouvelle forme de versement des droits", quand on regrette côté CGT "une baisse de droits". Si l'on en croit les calculs du patronat, la mesure est susceptible de rapporter 950 millions sur quatre ans à l'Unédic.
Des cotisations patronales en léger recul
L'an prochain, la cotisation patronale pour l'assurance chômage devrait évoluer et passer de 4,05% à 4% du salaire brut. Il s'agit d'une conséquence de la suppression d'une contribution exceptionnelle temporaire, instaurée en 2017. Pour le régime d'assurance chômage, le coût attendu est de 1,5 milliard sur quatre ans.
Limiter le recours aux contrats courts
Un système de bonus malus a enfin été décidé. Son objectif est de limiter le recours aux contrats courts, via la modulation des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. Celles-ci vont varier en fonction de l'utilisation de ces contrats courts, en comparaison avec la moyenne de chaque branche d'activité. L'accord prévoit que le type de fin de contrat soumis au bonus malus soit restreint, tout en se concentrant uniquement sur les fins de contrat d'une durée inférieure à un mois.