Usurpation de plaque d'immatriculation : comment réagir face à ce fléau qui se répand en France ?

par Sabine BOUCHOUL | Chronique : Jean-Marie Bagayoko
Publié le 6 mai 2024 à 10h19

Source : Bonjour !

Recevoir des amendes pour des infractions jamais commises est un cauchemar vécu par de nombreux automobilistes.
L'usurpation de plaque d'immatriculation se répand de plus en plus en France.
Jean-Marie Bagayoko nous explique comment se prémunir contre cette fraude dans Bonjour ! La Matinale TF1.

C’est une arnaque qui se développe de plus en plus en France. Des automobilistes reçoivent chez eux des amendes pour des infractions qu’ils n’ont pas commises, souvent, des excès de vitesse. En réalité, leurs plaques d’immatriculation ont été usurpées. Jean-Marie Bagayoko nous explique, dans Bonjour la Matinale TF1, comment se protéger. 

Une arnaque en hausse exponentielle

En l’espace de dix ans, les usurpations de plaque d’immatriculation ont explosé. Selon les données du ministère de l'Intérieur, les arnaques ont augmenté de 62 % en dix ans. L’explication ? Créer une plaque d’immatriculation est un jeu d’enfant. Des sites internet permettent de fabriquer des "doublettes" conformes en quelques clics… Et c’est légal. Les sites ne demandent aucune information particulière, ni carte d’identité, ni carte grise. Il suffit d’entrer le numéro de la plaque d’immatriculation. Si fabriquer la plaque est autorisée, en revanche, l’installer sur un véhicule est interdit. Pourtant, cela n’empêche pas des milliers de personnes de le faire. Le ministère de l'Intérieur déclare que plus de 22 000 plaques ont été usurpées pour la seule année 2022. 

Que faire en cas d’usurpation de sa plaque ?

Clément est un jeune motard, victime d’usurpation de plaque d’immatriculation. "En regardant le détail des vitesses, je remarque que le véhicule a été flashé à 146 km/h au lieu des 90 km/h autorisé et en regardant le lieu, on comprend mieux". Sa plaque a été flashé à Aix-en-Provence alors qu’il n’a jamais mis les pieds ni les roues dans ce coin de France. Pour prouver qu’il ne s’agissait pas de son véhicule, il a dû fournir une attestation de son employeur qui a certifié qu’il se trouvait en Île-de-France et non pas à Aix-en-Provence le jour de l’infraction.

Le certificat employeur est une bonne solution pour prouver sa bonne foi, mais de manière générale, si vous avez été victime d’une usurpation, il est conseillé de ne pas payer l’amende afin de pouvoir la contester dans un second temps. Par ailleurs, il faudra se rendre au commissariat pour porter plainte contre X et, enfin, changer de plaque d’immatriculation pour éviter que le phénomène se répète. Dans les cas d’usurpation, la carte grise est gratuite. En revanche, les nouvelles plaques seront payantes. Dernier conseil pour ne pas attirer l’œil des arnaqueurs : ne pas poster des clichés de son véhicule (et encore moins de la plaque d’immatriculation), sur les réseaux sociaux. 

Pour mémoire, l’usurpation des plaques est punie par sept ans de prison, 30 000 euros d’amende et l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans. 


Sabine BOUCHOUL | Chronique : Jean-Marie Bagayoko

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