EN GRÉVE - Les transports seront très fortement perturbés en Ile-de-France ce vendredi 13 septembre, en raison d'un mouvement social sans précédent pour dénoncer la réforme du régime de retraite de la RATP. La loi impose pourtant un service minimum pour les usagers, mais dans les faits, celui-ci ne pourra pas être assuré. Explications.
Aux dires des syndicats, la grève des agents de la RATP ce vendredi 13 septembre sera historique. "Je n'ai jamais vu ça en 15 ans de carrière, indique le syndicat Sud-RATP. Certains dressent un parallèle avec la grève de 2007, moi j'évoquerais plutôt celle de 1995. Dans certains services, on compte 100% de grévistes !"
Et les premières prévisions de trafic le confirment : 10 lignes de métro sur 16 seront entièrement fermées. Et le trafic est extrêmement perturbé sur le reste du réseau. Dans les stations, des messages invitant les usagers "à limiter au maximum (leurs) déplacements" sont diffusés en boucle.
Pourtant, pour assurer la continuité du service public, notamment dans le secteur du transport, une loi impose un service minimum. De quoi parle-t-on exactement ? Sera-t-il appliqué ce vendredi ? Que risque la RATP en cas de non-respect de ses engagements ? LCI fait le point.
Un service minimum imposé depuis 2007
Le principe d'un service minimum existe depuis longtemps dans le domaine de la santé, de la sécurité ou encore du contrôle aérien. Cela reste assez récent dans le domaine des transports. Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, il est inscrit dans la loi en août 2007 et figure aujourd'hui dans le Code des Transports. A l'époque, le président s'engageait à "garantir trois heures de transport en continu pour se rendre à son travail en cas de grève et trois heures pour en revenir".
La loi fixe le cadre général pour toutes les entreprises de transports public. Un premier volet est consacré au dialogue social, pour assurer un service minimum, la première option est tout simplement d'éviter une grève. "Le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une négociation préalable entre l'employeur et la ou les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis", indique ainsi la loi.
Si mouvement social il y a, les salariés doivent notamment indiquer 48 heures avant le début de la grève s'ils ont l'intention d'y participer. L'entreprise de transport doit également informer au préalable les usagers des perturbations, et peut être amenée à les rembourser, en tout ou partie, si elle ne met pas en oeuvre un plan de transport adapté.
Pour préciser ce cadre général, des accords ont été signés dans chaque entreprise concernée pour préciser les modalités du dialogue social, l'organisation d'une grève, et les dispositions du service minimum à assurer. A la RATP, celui-ci a été finalisé en janvier 2008.
25% du trafic à assurer
Concrètement, comment cela se traduit-il ? Commençons par le volet négociation. "En cas de conflit, les syndicats lancent une alarme sociale, la RATP a alors 5 jours pour nous répondre et mettre en place une réunion", nous explique le syndicat Sud-RATP. A la suite de ces négociations, les syndicats rendent un constat d'accord ou de désaccord. "Cela a permis d'avoir un climat social plus apaisé, reconnait-on. On discute en amont et beaucoup de crises sont ainsi résolues, ce qui limite le nombre de grèves." Ce syndicat estime que 3 à 4 réunions de conciliation de la sorte sont organisées chaque mois, dans chaque branche (métro, bus, tramway...).
"Quand il y a désaccord, on pose un préavis de grève, les agents qui souhaitent participer au mouvement social doivent se déclarer 48 heures avant le début de la grève. Ils ont ensuite 24 heures pour changer d'avis". En ce qui concerne la grève contre la réforme du régime de retraite de la RATP, le syndicat UNSA a déposé un préavis de grève, que nous avons pu nous procurer, le 19 juillet dernier.
Que dit maintenant l'accord sur le service minimum à assurer ? La RATP s'est engagée à informer les voyageurs des prévisions de trafic 48 heures et 24 heures avant le début d'une grève. Elle fait également de même en temps réel pendant le conflit. Par ailleurs, "le plan de prévisibilité prévoit au moins 25% du trafic habituel sur les heures de pointe", détaille le secrétaire général de l'Unsa RATP, Thierry Babec. Cela vaut pour l'ensemble des réseaux.
Selon Ile-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France dirigé par Valérie Pécresse, le contrat qui la lie à la RATP va encore plus loin que ces dispositions. Y figure "un service minimum de 50% en heures de pointe et sur l'ensemble du réseau", nous explique-t-on. Il en est de même pour les RER A et B co-exploités avec la SNCF : "SNCF Mobilités s’engage à assurer 50% de l’offre de référence aux heures de pointe" indique le contrat liant cette fois SNCF et Ile-de-France Mobilités (ex-Stif).
Pour assurer cette continuité du service public, la RATP peut demander à des cadres et maîtrises qui ne font pas grève de prendre la place de conducteurs grévistes.
Un engagement intenable ?
Ces engagements doivent cependant se confronter à la réalité, selon la mobilisation, ces bonnes pratiques ne sont pas toujours réalisables. Les modalités du dialogue social ont bien été respectées de la part de la direction et des syndicats mais le respect de l'engagement de 25% du trafic en heure de pointe ce vendredi semble bien compliqué à réaliser. Encore moins celui de 50% ! Sur les RER A et B, la régie ne pourra assurer mieux qu'1 train sur 3 ou 1 train sur 5 aux heures de pointe. Le reste de la journée, les stations seront fermées.
"Comment voulez-vous que ce soit possible quand dans certains services, on comptabilise 100% de grévistes ?, questionne-t-on à Sud RATP. Ils vont positionner des cadres et des maîtrises non-grévistes à des postes de conducteurs mais cela ne suffira pas. Sans compter les problèmes techniques et sécuritaires que cela pose. Certains n'ont pas conduit depuis des années !"
La loi et l'accord-cadre permettent en effet de réviser l'organisation du travail, de réaffecter les personnes non grévistes mais, l'entreprise n'a pas la possibilité de réquisitionner des salariés grévistes. Ce pouvoir de requérir, en urgence, toute personne nécessaire au fonctionnement d’un service public ne peut revenir qu'au préfet et uniquement en cas d'atteinte grave à l’ordre public, ce qui n'est pas le cas ici.
Quelles sanctions ?
Que risque la RATP pour ce vendredi noir ? Pas grand chose en réalité. La loi ne stipule aucune pénalité financière, elle impose toutefois un remboursement partiel ou total des usagers en cas de non respect du plan de transport adapté. Les modalités devraient être discutées avec Ile-de-France Mobilités.
Le contrat signé avec cette institution n'impose pas, là non plus, de pénalités financières. Pour autant, Valérie Pécresse ne compte pas en rester là : elle a d'ors et déjà "pris la décision de ne pas payer la RATP pour l'ensemble de la journée si le service minimum n'est pas assuré ce vendredi", nous indique-t-on. Considérant qu'Ile-de-France Mobilités verse plus de 3 milliards d'euros par an à la RATP, une journée complète représenterait un manque à gagner de plusieurs millions d'euros.
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